Le CSE (Comité Social et Économique) n’est pas obligé de dépenser chaque année la totalité de son budget de fonctionnement et de son budget d’activités sociales et culturelles. Le comité social et économique peut décider d’investir les sommes inutilisées en revenus d’intérêts, augmentant ainsi ses liquidités. La décision doit être votée lors de la réunion du CSE (Comité Social et Economique) et ne peut être détenue uniquement par le Trésorier ou le Secrétaire.
La fin du Livret A du Comité d’Entreprise et du CSE (Comité Economique et Social) ?
Depuis plusieurs années (loi de modernisation économique d’août 2008), le législateur a ouvert la distribution du livret A (auparavant monopolisé par la Caisse d’Épargne) à tous les opérateurs bancaires, mais il a également limité la possibilité de souscrire à ce livret. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les jobboards ne sont plus éligibles au livret A.
Les CE qui ont déjà un Livret A à cette date peuvent le conserver et l’utiliser. En pratique, nous avons observé que certains établissements bancaires acceptent toujours d’ouvrir des comptes d’épargne au nom du CSE (Comité Société et Economie).
Le CSE gère les subventions et possède les liquidités. Les trésoriers peuvent-ils faire des investissements financiers ?
Le Comité Social et Economique (CSE) peut disposer de liquidités dues aux subventions reçues ou aux événements organisés, tels que des sorties, des voyages ou des événements culturels pour les salariés de l’entreprise. Cependant, le CSE n’a pas le droit d’utiliser ces liquidités pour des investissements financiers. Le Code du travail précise que les ressources du Conseil économique et social comprennent les subventions de l’employeur et les versements éventuels de tiers, notamment les revenus des activités sociales et culturelles. L’article stipule que l’argent ainsi requis doit être utilisé pour financer des événements sociaux et culturels pour les employés de l’entreprise.
En effet, le CSE est une personne morale de droit public, mais ses missions sont avant tout d’ordre social et économique. Les fonds dont il dispose sont destinés à financer des actions sociales et culturelles au bénéfice des salariés de l’entreprise, et non à être investis dans des placements financiers. De plus, la gestion de fonds est un métier qui nécessite des compétences spécifiques et une connaissance approfondie des marchés financiers, ce qui n’est pas la mission principale du CSE.
Par ailleurs, la jurisprudence française a été amenée à se prononcer sur la question de la gestion des fonds du CSE. La Cour de cassation a jugé que le CSE ne pouvait pas investir les fonds qu’il reçoit dans des placements financiers risqués, même s’ils sont susceptibles de rapporteur des gains supérieurs à ceux des comptes bancaires classiques.
Cependant, le CSE peut déposer ses fonds sur un compte bancaire rémunéré, qui peut générer des intérêts. Dans ce cas, les intérêts perçus doivent être utilisés pour financer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, conformément aux missions du CSE.
Résumé des possibilité de placement du CSE :
Le CSE dispose de fonds qui doivent être utilisés pour financer des activités sociales et culturelles destinées aux salariés de l’entreprise, et il ne peut pas réaliser de placements financiers risqués avec ces fonds. Les intérêts générés par les comptes bancaires sur lesquels les fonds sont déposés peuvent toutefois être utilisés pour financer ces mêmes activités.
Les excédents du budget de fonctionnement peuvent-ils financer des activités sociales ?
Le transfert éventuel d’une partie du solde annuel du budget de fonctionnement ouvre cette possibilité.
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