L’Autorité des normes comptables (ANC) est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le 1er janvier 2010. Elle a été créée par l’ordonnance no 2009-79 du . Il regroupe les compétences qui étaient partagées entre le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC).

 

  • L’ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée.
  • L’ANC donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable.
  • L’ANC émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales, en l’occurrence les normes IFRS.
  • L’ANC veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable.

http://www.anc.gouv.fr

Le règlement de l’autorités des normes comptables relatif aux documents comptables des comités d’entreprise.

 

Autres articles :

Happy-compta fait peau neuve !

Bienvenue sur le nouveau site institutionnel de Happy-Compta. Après plusieurs années d'utilisation, notre site institutionnel fait peau neuve et apporte son lot de nouveautés. Notre site internet peut également être consulté sur ordinateur, tablette et smartphone....

Trésorier CSE – son rôle et ses fonctions

Le trésorier du Comité Social et Economique (CSE) est désigné en réunion de CSE, c’est une obligation. Les CSE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations. Il est recommandé de définir les missions...

Trésorier du CSE

La mission du trésorier du CSE n'est pas expressément définie par le code du travail. Néanmoins sa mission s'articule autour de la gestion des budgets et de la tenue des différents comptes. Rappelons que le trésorier engage les dépenses décidées par le collectif....