Expertise CSE
Faites vous accompagner par notre cabinet d’expert comptable spécialisé en CSE.
En tant que client Happy-Compta, bénéficiez des meilleurs tarifs sur la certification des comptes CSE ou sur l’attestation des comptes CSE.
Nos expertises CSE
(avec l’appui de notre Expert-Comptable partenaire Cabinet Rostaing)
Découvrez ci-dessous l’ensemble de nos expertises proposées par notre cabinet d’expert comptable partenaire spécialisée en CSE !
Obligatoire pour les CSE ayant un budget (ASC + AEP / Fonctionnement cumulés) supérieur à 153 000€ par an (obligatoire)
Pour les CSE ayant un budget (ASC + AEP / Fonctionnement cumulés) inférieur à 153 000€ par an (facultatif avec plusieurs avantages pour votre CSE)
Certification des comptes CSE :
Obligatoire pour les CSE ayant un budget (ASC + AEP cumulés) supérieur à 153K€ par an !
Les ressources de votre CSE sont supérieures à 153 000€ (budgets ASC et AEP / Fonctionnement cumulés), alors votre CSE rentre dans le champ d’obligation de certification des comptes par un Expert-comptable (L2315-76 du Code du travail).
Nos missions de certification des comptes consiste en :
- Appréciation de l’organisation intérieure du CSE
- Respect des dispositions légales et réglementaires
- Examen des transactions et des soldes des budgets comptables de votre CSE
- Examen des procédures d’utilisation des fonds mis à la disposition du CSE
- Rapprochement par sondage des mouvements des pièces justificatives
- Examen et certification des comptes annuels et du rapport de gestion
- Présentation des comptes en préparatoire et/ou en plénière
Mission réalisée avec l’appui de notre Expert-Comptable partenaire Cabinet Rostaing.
Avantage client : Les clients Happy-Compta bénéficient d’un tarif avantageux en ayant effectué au préalable les tâches suivantes :
- Les écritures sont saisies dans Happy-Compta
- Les rapprochements sont effectués (relevés bancaires déposés sur Happy-Compta)
- Les pièces comptables (factures, justificatifs…) sont déposées dans chaque opération
Quelles sont les avantages de cette mission ?
Pour un Comité Social et Économique (CSE) disposant de plus de 153 000 € de ressources, la certification des comptes (obligatoire) par un expert-comptable peut offrir plusieurs avantages, parmi lesquels :
- Obligation légale : Si le CSE dépasse le seuil de 153 000 € de ressources, il devient obligatoire de faire certifier ses comptes par un expert-comptable. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions et des conséquences légales.
- Crédibilité accrue : La certification des comptes renforce la crédibilité des informations financières présentées par le CSE. Cela peut être important pour établir la confiance des membres du CSE, des salariés et des parties prenantes dans la gestion financière de l’instance.
- Conformité aux normes comptables : La certification des comptes assure que les états financiers du CSE sont conformes aux normes comptables en vigueur. Cela garantit une présentation fidèle de la situation financière, ce qui est essentiel pour une prise de décision éclairée.
- Transparence et responsabilité : La certification des comptes démontre la volonté du CSE d’assurer une gestion transparente et responsable de ses ressources financières. Elle renforce la légitimité de l’instance auprès des salariés et des partenaires sociaux.
- Communication avec les tiers : Des comptes certifiés facilitent la communication avec les partenaires externes tels que les autorités publiques, les banques, les fournisseurs, les syndicats, les salariés etc. Cela peut être particulièrement important lors de négociations ou de collaborations impliquant des aspects financiers.
- Meilleure gestion des risques : L’intervention d’un expert-comptable dans le processus de certification contribue à identifier d’éventuels risques financiers, erreurs comptables ou fraudes. Cela permet au CSE de mettre en place des mécanismes de contrôle interne plus robustes.
- Anticipation des enjeux futurs : La certification des comptes aide le CSE à anticiper les enjeux financiers futurs, à planifier ses ressources et à se conformer aux évolutions des obligations légales et comptables.
- Alignement avec les bonnes pratiques de gouvernance : La certification des comptes s’inscrit dans une démarche de bonne gouvernance. Elle démontre la volonté du CSE de suivre des pratiques financières professionnelles et conformes aux normes en vigueur.
Bien que cela puisse représenter un investissement financier, les bénéfices en termes de transparence, de conformité et de crédibilité peuvent être significatifs pour le CSE !
A qui s’adresse la certification des comptes CSE ?
La certification des comptes est destinée à tous les CSE (comité social et économique) ayant des ressources supérieures à 153 000€ (budgets ASC et AEP / Fonctionnement cumulés).
Dans ce cas, votre CSE rentre dans le champ d’obligation de certification des comptes par un Expert-comptable (L2315-76 du Code du travail).
Prérequis pour les clients Happy-Compta :
Pour bénéficier d’un tarif avantageux, les clients Happy-Compta ont pour mission d’effectuer les tâches suivantes avant la certification des comptes :
- Saisir les opérations comptables (recettes et dépenses) dans Happy-Compta
- Effectuer les rapprochements bancaires (relevés bancaires déposés sur Happy-Compta)
- Enregistrer les pièces comptables (factures, justificatifs…) dans chaque opération comptable
Tarifs de cette expertise CSE :
→ Tarifs :
- De 1800€ TTC à 3000€ TTC par an
→ Financement :
- Le coût de la mission de présentation des comptes CSE est pris en charge par le comité social et économique (CSE) sur sa subvention de fonctionnement (appelé également AEP pour Attributions Economiques et Professionnelles).
→ Avantage client Happy-Compta :
- Tarif moins chère pour votre CSE
Attestation des comptes CSE :
Pour les CSE ayant un budget (ASC + AEP cumulés) inférieur à 153K€ par an (facultatif avec plusieurs avantages pour votre CSE).
Les ressources de votre CSE sont inférieures à 153 000€ (budgets ASC et AEP / Fonctionnement cumulés), alors votre CSE n’a aucune obligation de recourir à un expert comptable pour certifier ses comptes CSE (L2315-76 du Code du travail) !
Cependant, l’attestation des comptes peut présenter plusieurs avantages pour votre CSE :
- Fiabilité des informations financières du CSE
- Transparence et responsabilité
- Prévention des erreurs et fraudes
- Communication externe
- Conformité aux bonnes pratiques
- Anticipation des évolutions
Notre mission d’attestation des comptes CSE consiste en :
- Examen des transactions et des soldes des budgets comptables de votre CSE
- Examen des procédures d’utilisation des fonds mis à la disposition du CSE
- Rapprochement par sondage des mouvements des pièces justificatives
- Attestation de la régularité des comptes annuels du CSE et de leur conformité avec les préconisations et recommandations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Mission réalisée avec l’appui de notre Expert-Comptable partenaire Cabinet Rostaing.
Avantage client : Les clients Happy-Compta bénéficient d’un tarif avantageux en ayant effectué au préalable les tâches suivantes :
- Les écritures sont saisies dans Happy-Compta
- Les rapprochements sont effectués (relevés bancaires déposés sur Happy-Compta)
- Les pièces comptables (factures, justificatifs…) sont déposées dans chaque opération
Quelles sont les avantages de cette mission ?
La certification des comptes annuels d’un Comité Social et Économique (CSE) par un expert-comptable, même si ce n’est pas obligatoire pour les CSE disposant de moins de 153 000 € de ressources, peut présenter plusieurs avantages :
- Fiabilité des informations financières : La certification des comptes par un expert-comptable apporte une assurance sur la fiabilité des informations financières présentées. Cela renforce la crédibilité des comptes et la confiance des membres du CSE, des salariés et des parties prenantes.
- Transparence et responsabilité : La certification des comptes démontre la volonté du CSE d’assurer une gestion transparente et responsable de ses ressources financières. Cela contribue à renforcer la confiance des salariés envers l’instance représentative du personnel.
- Prévention des erreurs et fraudes : L’intervention d’un expert-comptable peut contribuer à identifier d’éventuelles erreurs comptables ou fraudes, même à petite échelle. La certification des comptes aide à renforcer les contrôles internes et à prévenir les risques financiers.
- Communication externe : Des comptes certifiés peuvent être un atout lors de la communication avec les partenaires sociaux, les organismes syndicales, les fournisseurs, les salariés etc. Cela peut faciliter les relations avec les tiers en démontrant la rigueur dans la gestion des ressources.
- Conformité aux bonnes pratiques : Même si la loi ne l’impose pas pour les CSE de moins de 153 000€ de ressources, la certification des comptes peut être considérée comme une bonne pratique de gouvernance financière. Elle s’inscrit dans une démarche de professionnalisme et de conformité aux normes comptables.
- Anticipation des évolutions : En faisant certifier ses comptes, le CSE se prépare à d’éventuels changements dans ses ressources financières. Cela peut être utile en cas de croissance de l’entreprise, de nouvelles missions du CSE, ou de tout autre événement pouvant influencer les finances de l’instance.
Il est important de noter que bien que la certification des comptes puisse présenter ces avantages, cela engendre également des coûts. Le CSE devra évaluer ces coûts par rapport aux avantages potentiels pour prendre une décision éclairée.
A qui s’adresse l’attestation des comptes CSE ?
La certification des comptes est destinée à tous les CSE (comité social et économique) ayant des ressources inférieures à 153 000€ (budgets ASC et AEP / Fonctionnement cumulés) et souhaitant rentrer dans une démarche de transparence, de fiabilité des informations financières du CSE et prévenir de toutes erreurs ou fraudres.
Prérequis pour les clients Happy-Compta :
Pour bénéficier d’un tarif avantageux, les clients Happy-Compta ont pour mission d’effectuer les tâches suivantes avant l’attestation des comptes :
- Saisir les opérations comptables (recettes et dépenses) dans Happy-Compta
- Effectuer les rapprochements bancaires (relevés bancaires déposés sur Happy-Compta)
- Enregistrer les pièces comptables (factures, justificatifs…) dans chaque opération comptable
Tarif de cette expertise CSE :
→ Tarifs :
- De 750€ TTC à 1500€ TTC par an
→ Financement :
- Le coût de la mission de présentation des comptes CSE est pris en charge par le comité social et économique (CSE) sur sa subvention de fonctionnement (appelé également AEP pour Attributions Economiques et Professionnelles).
→ Avantage client Happy-Compta :
- Tarif moins chère pour votre CSE
Tous les produits et services pour accompagner votre CSE au quotidien !
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Formation trésorier, formation élus CSE et formation Happy-Compta avec notre équipe pédagogique, du niveau débutant jusqu’au niveau expert.
Accompagnement CSE
Faites vous accompagner par notre équipe d’experts CSE tout au long de l’année (pour le démarrage, le lancement, le conseil, l’aide à la clôture…).
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